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Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre ALEXANDRE DE PARIS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les relations avec la société ALEXANDRE DE PARIS.

ALEXANDRE DE PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ALEXANDRE DE PARIS (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

 

Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine et en Euros hors taxes pour l'International. Ils tiennent compte de la TVA, pour la France Métropolitaine, et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

 

Commande

Identification préalable

Pour passer commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devez créer un compte.

 

Enregistrement et validation de la commande

Une fois la commande validée, vous devez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant  le contrat de vente.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

ALEXANDRE DE PARIS accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ALEXANDRE DE PARIS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. L’annulation de la commande du Produit et son éventuel remboursement (seul les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeure ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez appeler le +33 4 74 77 28 32 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 17 heures 30.

 

Modalités de paiement

Vous pouvez payer votre commande :

- par carte bancaire : carte bleue, Visa, MasterCard, Eurocard. Votre compte sera débité à la validation de la commande. Si des produits s´avéraient  épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits sera re-crédités.

- par compte Paypal.

- par chèque bancaire ou postal : votre colis sera livré dès réception de votre chèque.

Merci de joindre une copie de votre bon de commande ou de préciser son numéro au dos du chèque.

Libellez votre chèque à l'ordre de ALEXANDRE DE PARIS, notre adresse postale est Z.I 19, rue François Rochaix 01100 ARBENT

- par virement : en sélectionnant ce mode de paiement vous trouverez un lien vers les informations nécessaires à ce mode de paiement.

Notez bien la référence de la transaction. Votre commande sera traitée dans les plus brefs délais dès encaissement de votre règlement.

 

Livraison

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Après confirmation de commande et sous réserve de la disponibilité des articles commandés, Alexandre de Paris fait ses meilleurs efforts pour que votre commande soit livrée par son transporteur (La Poste ou Fedex) dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, après remise de la commande au transporteur pour les adresses de livraison en France et de 6 jours à l'international (cf. se reporter aux délais de livraison).

Alexandre de Paris au travers alexandredeparis-store.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

En aucun cas, le client pourra suspendre ou annuler son règlement sans en avertir Alexandre de Paris et sans validation préalable d'Alexandre de Paris.

Tous les frais d'annulation bancaire sont à la charge du client auprès de son établissement.

Toutefois, si les produits commandés n'étaient pas livrés dans un délai de 30 jours après la validation de votre commande, vous pouvez nous demander l’annulation de votre commande.

Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande d’annulation de commande, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite répartir la livraison de sa commande sur 2 adresses de livraison différentes, il doit passer 2 commandes distinctes, et devra payer les frais de livraison respectifs à ces deux commandes.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état.

Le Client devra vérifier toujours le colis à sa réception et disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits pour former une réclamation auprès du transporteur en cas de produits manquants ou dégradation des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. A l’issue de ce délai de trois (3) jours, le Client conserve le bénéfice de son droit de rétractation et des garanties légales, dans les conditions prévues ci-dessous.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et validé par Alexandre de Paris.

 

Droit de rétractation et échange

Droit de rétraction et modalités de retour

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de l’ensemble de votre commande.

Pendant ce délai, vous pouvez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Les Produits retournés doivent être intacts et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

Pour rappel  « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l'article L. 121-17. » article L.121-21-3 alinéa 3 .

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, ou effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

 

Pour télécharger et imprimer le Formulaire de Rétractation, cliquez ici.

 

ALEXANDRE DE PARIS accusera réception de votre rétractation par email.

Vous devez ensuite retourner le Produit à ALEXANDRE DE PARIS au plus tard 14 (quatorze) jours suivant votre rétraction par la poste à l’adresse Z.I 19, rue François Rochaix 01100 ARBENT

Les frais de retour via la poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception ou d’une erreur commise par ALEXANDRE DE PARIS lors de l’envoi du Produit)

 

Remboursement

ALEXANDRE DE PARIS s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours qui court à compter de la réception de votre colis dans ses locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande.

Les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard.

Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. En utilisant votre compte Paypal le cas échéant, sinon, par chèque sur la France Métropolitaine et par virement pour les transactions internationales (merci de joindre vos coordonnées bancaires, notamment votre IBAN).

 

Garanties des produits

Les Produits en vente sur le Site internet bénéficient de la garantie légale de conformité ( L.211-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L.211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-7 du Code de la Consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L.211-10 du Code de la Consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés non autorisées par le vendeur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

 

Force majeure

ALEXANDRE DE PARIS a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi ALEXANDRE DE PARIS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.

En revanche, aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français notamment: le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients…….

 

Preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316-1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le +33 4 74 77 28 32  (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon l'opérateur).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques et  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et ALEXANDRE DE PARIS.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de ALEXANDRE DE PARIS.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à ALEXANDRE DE PARIS. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de ALEXANDRE DE PARIS.

 

Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique.

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès au fichier, votre droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les renseignements vous concernant en adressant votre demande, en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom et adresse postale par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

 

Non validation partielle

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales serait tenues pour non validé ou déclaré tel, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Questions, commentaires et réclamations

Nous vous invitons à contacter notre service client pour toute question, commentaire ou réclamation que vous pourriez avoir concernant votre commande, par téléphone en appelant le + 33 4 74 77 28 32 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 17 heures 30 ou par courrier adressé à ALEXANDRE DE PARIS Z.I 19, rue François Rochaix 01100 ARBENT.

 

Loi applicable et compétences juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ALEXANDRE DE PARIS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.


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